Règlements communaux

 

Arbres & haies

Règlement communal sur la protection des arbres du 12.01.2009
Haies - Plantation hors zone agricole et intermédiaire (zone à bâtir par exemple

Aménagement du territoire (PGA)

Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions du 24.03.2010
Plan du 24.03.2010
Règlement PPA Ussières

Cimetière

Règlement sur le cimetière et les inhumations de la Commune de Ropraz du 08.12.2015
Annexe 1 - Tarifs des taxes et émoluments

Conseil Général

Règlement du Conseil Général du 29.06.2015

Contrôle des habitants

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants du 16.07.1997
Réglement sur la durée de séjour sur son territoire en matière de demandes de naturalisation et sa directive en matière d'émoluments

Déchets

Règlement sur la gestion des déchets du 11.10.2013

Eau - Distribution

Règlement communal sur la distribution de l'eau du 13.01.2017

Eau - Epuration

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 14.08.1992
Modification du 22.12.1999 du règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 14.08.1992
Convention relative à la station d'épuration des eaux de Corcelles-le-Jorat et Ropraz du 22.12.1999

Lutte contre le Feu & Secours

Règlement communal sur la défense contre l'incendie et de secours (RDIS) du 07.03.1996

Police

Règlement de police de la Commune de Ropraz du 16.06.2004

Politique énergétique

Règlement communal sur la politique énergétique du 24.10.2008

Protection des données

Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles du 03.09.1997

Salles communales

Règlement de location de la salle communale de Ropraz du 27.10.2003
Règlement à l'usage des utilisateurs salle du Conseil au Collège de Ropraz du 05.08.1994