Arbres & haies
Règlement communal sur la protection des arbres du 12.01.2009Haies - Plantation hors zone agricole et intermédiaire (zone à bâtir par exemple
DEMANDE DE DÉROGATION
Vous trouverez ci-dessous un formulaire de demande dabattage ou dentretien.
Vu la complexité du règlement, nous invitons tous les propriétaires souhaitant procéder à des travaux allant au-delà dun entretien courant, à compléter et à nous retourner le formulaire ci-dessous avec les annexes requises.
Le Commune de Ropraz se tient à disposition pour toute question
Formulaire de demande de dérogation
La demande de dérogation doit comprendre - Articles 19 alinéa 3 et 21 alinéa 6 RLPrPNP:
- Formulaire complété
- Photographies des lieux
- Plan de situation précisant l'emplacement des éléments et essences concernées et, dans les cas des arbres, leur hauteur et leur âge approximatif
- Plan des plantations compensatoires avec la liste des essences et la hauteur des arbres de remplacement
- Rapport d'arboriste, le cas échéant