Règlements communaux 

Arbres et haies

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Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions du 24.03.2010

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Plan du 24.03.2010

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Règlement PPA Ussières

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Règlement communal sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

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Règlement sur le cimetière et les inhumations de la Commune de Ropraz du 08.12.2015

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Annexe 1 - Tarifs des taxes et émoluments

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Règlement du Conseil Général du 29.06.2015

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Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants du 16.07.1997

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Réglement sur la durée de séjour sur son territoire en matière de demandes de naturalisation et sa directive en matière d'émoluments

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Règlement sur la gestion des déchets du 11.10.2013

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Règlement communal sur la distribution de l'eau du 13.01.2017

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tarifs de détail du 12.06.23

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Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 14.08.1992

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Modification du 22.12.1999 du règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 14.08.1992

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Convention relative à la station d'épuration des eaux de Corcelles-le-Jorat et Ropraz du 22.12.1999

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Règlement communal sur la défense contre l'incendie et de secours (RDIS) du 07.03.1996

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Règlement de police de la Commune de Ropraz du 16.06.2004

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Règlement communal sur la politique énergétique du 24.10.2008

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Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles du 03.09.1997

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Règlement de location de la salle communale de Ropraz du 27.10.2003

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Règlement à l'usage des utilisateurs salle du Conseil au Collège de Ropraz du 05.08.1994

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