Inscription en résidence principale

- Formulaire d'arrivée & directives

  Emolument : CHF 15.- par adulte (taxes cantonales et fédérales en sus pour les autorisations de séjour et d'établissement des étrangers)

- Ressortissant suisse

   Veuillez vous présenter au contrôle des habitants, muni des documents suivants :

 Formulaire d'arrivée à remplir et ramener lors de l'inscription OBLIGATOIRE

- Célibataire (18 ans) : carte d'identité ou certificat individuel d'état civil de moins de 3 mois
   
- Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)

: carte d'identité ou certificat de famille suisse régularisé ou acte de
  famille de moins de 3 mois,  jugement de séparation/divorce

   
- Couple marié (avec ou sans enfant) : carte d'identité ou certificat de famille ou acte de famille de
  moins de 3 mois

 

- Ressortissants étranger arrivant d'une autre commune vaudoise

   Veuillez vous présenter au contrôle des habitants, muni des documents suivants :

- Dans tous les cas : - Passeport national ou carte d'identité valable
  - Autorisation de séjour ou d'établissement
  - Bail à loyer

 

- Ressortissants étrangers arrivant d'un autre canton ou de l'étranger

Veuillez vous présenter au greffe municipal, muni des documents suivants :

- Célibataire (18 ans) : - Passeport national ou carte d'identité valable
  - 2 photos passeport
  - bail à loyer
  - contrat de travail
   
- Personne seule (Veuve, séparée ou divorcée) : - Passeport national ou carte d'identité valable 
  - 2 photos passeport 
  - acte d'état civil ou livret de famille ou jugement de divorce
  - bail à loyer
  - contrat de travail
   
- Couple marié (avec ou sans enfant) : - Passeport national ou carte d'identité valable (pour chaque personne)
  - 2 photos passeport (pour chaque personne)
  - livret de famille ou acte de mariage 
  - bail à loyer
  - contrat de travail

Commune de Ropraz - +41 21 903 14 94 - @OFISA Informatique SA