Règlements communaux

Abattoir & Tarifs

- Règlement communal pour l'utilisation et l'exploitation de l'abattoir du 16.06.2004

 

Arbres & haies

- Règlement communal sur la protection des arbres du 12.01.2009

- Haies - Plantation hors zone agricole et intermédiaire (zone à bâtir par exemple

Aménagement du territoire (PGA)

- Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions du 24.03.2010

- Plan du 24.03.2010

- Règlement PPA Ussières

Cimetière

- Règlement sur le cimetière et les inhumations de la Commune de Ropraz du 08.12.2015

- Annexe 1 - Tarifs des taxes et émoluments

Conseil Général

- Règlement du Conseil Général du 29.06.2015

Contrôle des habitants

- Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants du 16.07.1997

Déchets

- Règlement sur la gestion des déchets du 11.10.2013

Eau - Distribution

- Règlement communal sur la distribution de l'eau du 13.01.2017

Eau - Epuration

- Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 14.08.1992

- Modification du 22.12.1999 du règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 14.08.1992

- Convention relative à la station d'épuration des eaux de Corcelles-le-Jorat et Ropraz du 22.12.1999

Lutte contre le Feu & Secours

- Règlement communal sur la défense contre l'incendie et de secours (RDIS) du 07.03.1996

Police

- Règlement de police de la Commune de Ropraz du 16.06.2004

Politique énergétique

- Règlement communal sur la politique énergétique du 24.10.2008

Protection des données

- Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles du 03.09.1997

Salles communales

- Règlement de location de la salle communale de Ropraz du 27.10.2003

- Règlement à l'usage des utilisateurs salle du Conseil au Collège de Ropraz du 05.08.1994