Règlements communaux

Abattoir & Tarifs

- Règlement communal pour l'utilisation et l'exploitation de l'abattoir du 16.06.2004
 

Arbres & haies

- Règlement communal sur la protection des arbres du 12.01.2009
- Haies - Plantation hors zone agricole et intermédiaire (zone à bâtir par exemple

Aménagement du territoire (PGA)

- Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions du 24.03.2010
- Plan du 24.03.2010
- Règlement PPA Ussières

Cimetière

- Règlement sur le cimetière et les inhumations de la Commune de Ropraz du 08.12.2015
- Annexe 1 - Tarifs des taxes et émoluments

Conseil Général

- Règlement du Conseil Général du 29.06.2015

Contrôle des habitants

- Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants du 16.07.1997

Déchets

- Règlement sur la gestion des déchets du 11.10.2013

Eau - Distribution

- Règlement communal sur la distribution de l'eau du 13.01.2017

Eau - Epuration

- Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 14.08.1992
- Modification du 22.12.1999 du règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 14.08.1992
- Convention relative à la station d'épuration des eaux de Corcelles-le-Jorat et Ropraz du 22.12.1999

Lutte contre le Feu & Secours

- Règlement communal sur la défense contre l'incendie et de secours (RDIS) du 07.03.1996

Police

- Règlement de police de la Commune de Ropraz du 16.06.2004

Politique énergétique

Règlement communal sur la politique énergétique du 24.10.2008

Protection des données

Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles du 03.09.1997

Salles communales

- Règlement de location de la salle communale de Ropraz du 27.10.2003
- Règlement à l'usage des utilisateurs salle du Conseil au Collège de Ropraz du 05.08.1994

 

 

Commune de Ropraz - +41 21 903 14 94 - @OFISA Informatique SA